Version 1.0 — En vigueur depuis mai 2026
Les présentes conditions régissent toute prestation de services fournie par HEYLIT (le « Prestataire ») à un client professionnel (le « Client »), sauf dérogation écrite. Elles prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis nominatif précisant le périmètre, le planning, le tarif et les conditions de paiement. La commande est ferme à réception du devis signé ou d'un bon de commande accepté par écrit.
Les tarifs sont indiqués HTVA. La TVA belge applicable (21%) s'ajoute, sauf cas d'autoliquidation.
HEYLIT s'engage à exécuter les prestations selon les règles de l'art et avec la diligence raisonnablement attendue d'un professionnel du secteur (obligation de moyens). Les livrables sont fournis dans les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client.
Le Client s'engage à : fournir l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de la mission, valider les livrables dans les délais convenus (à défaut, validation tacite après 10 jours ouvrés), régler les factures aux échéances prévues.
Sauf accord contraire, le code source spécifiquement développé pour le Client lui appartient intégralement à compter du paiement complet. HEYLIT conserve la propriété de ses outils, méthodes et bibliothèques génériques préexistantes, sur lesquelles le Client bénéficie d'une licence d'usage non exclusive et perpétuelle dans le cadre du livrable.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité de toute information non publique communiquée par l'autre partie, et ce pour une durée de 5 ans après la fin de la mission. Un accord de confidentialité spécifique (NDA) peut être signé à la demande.
HEYLIT garantit le fonctionnement conforme du livrable au cahier des charges pendant 90 jours à compter de la livraison (corrections de bugs hors évolutions). La responsabilité totale de HEYLIT au titre du contrat est limitée au montant HTVA effectivement perçu au titre de la mission concernée.
HEYLIT peut faire appel à des sous-traitants après information du Client. Le Prestataire reste seul responsable des prestations vis-à-vis du Client.
En cas de manquement grave non régularisé sous 15 jours après mise en demeure écrite, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit. Les prestations exécutées restent dues.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit belge.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.